Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au site system-workcore.digital et, le cas échéant, la relation contractuelle née d'un devis signé avec System Workcore, cabinet sis 97 Rue Goya, Le Mans, France. En poursuivant la navigation ou en signant un devis, vous acceptez ces règles.

Objet du service

Le cabinet propose des consultations d'accompagnement (dossier, langue de poste, lecture de contrat). Il n'est ni agence d'intérim, ni établissement d'enseignement habilité à délivrer un diplôme, ni intermédiaire visé par le code du travail en matière de placement.

Acceptation et capacité

Les consultations s'adressent à des personnes majeures de 21 ans au moins. Un devis n'est valable que s'il est signé par la personne qui suivra les séances, ou par un mandataire expressément désigné.

Propriété intellectuelle

Les textes, la marque System Workcore, la structure du site et les supports remis en séance restent la propriété du cabinet, sauf les documents que vous nous confiez (CV, contrats, diplômes), qui demeurent les vôtres. Toute reproduction du site à des fins commerciales est interdite. Vous pouvez conserver les comptes rendus qui vous sont adressés pour un usage personnel.

Contenu du site

Les honoraires affichés sont indicatifs. Les notes du carnet décrivent des pratiques observées ; elles ne constituent pas un avis juridique allemand. Le droit allemand applicable à un contrat de travail relève d'un conseil habilité dans ce pays.

Responsabilité

System Workcore n'est pas responsable d'une absence d'embauche, d'un refus d'Anerkennung, d'un délai administratif ou d'une mauvaise interprétation d'une clause après signature. Sa responsabilité, si elle était retenue pour un manquement prouvé à une obligation de moyens, serait limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre du devis concerné, hors dommages corporels ou faute lourde.

Droit applicable

Le site et les contrats conclus avec le cabinet sont régis par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Le Mans, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

Contact : contact@system-workcore.digital — téléphone 0286218186.